-Et qui contrôle la Cnil ?-

La Cnil accroît ses contrôles des fichiers informatiques

PARIS (AFP) - Le 20 février 2008

- La Cnil a accru sensiblement ses contrôles en 2007, en hausse de 21% par rapport à 2006, et envisage un "ambitieux" programme en 2008, portant notamment sur les fichiers des Renseignements généraux (RG), selon un rapport rendu public mercredi.

Autorité administrative indépendante,
- Oui ! je demande à voir. Comme tant d'organismes "indépendants" en Europe, qui en général, sont toujours in fine, sous-tendus par une obédience ou par une autre ... -
la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanctions financières par la loi informatique et libertés de 1978, révisée en 2004.
- Et plus les pouvoirs de contrôle grandissent, plus un contre-pouvoir est nécessaire. La Cnil répond devant qui ? -En 2007, "164 missions de contrôle ont été organisées sur l'ensemble du territoire nationale (+21% par rapport à l'année 2006)", écrit la Cnil dans son rapport consacré au bilan des contrôles et à son programme pour 2008. A titre de comparaison, onze contrôles avaient été effectués en 2000 et 14 en 2001.
En 2007, 140 organismes ont été contrôlés, aussi bien entreprises, administrations que collectivités, certains ayant fait l'objet de plusieurs visites des enquêteurs de la Cnil.
Selon le rapport, 40% des contrôles ont été réalisés à la suite de plaintes reçues par la Cnil. Il s'est agi par exemple de contrôler des systèmes informatiques de biométrie, vidéosurveillance
- eh oui, mais comme toujours en matière de biométrie et de videosurveillance, en général ce sont ceux qui ont quelque chose à cacher qui se plaignent et sont très tatillons sur leur "vie privée", pas ceux qui bénéficient, grâce à ces "instruments" d'une plus grande sécurité -
ou de démarchage commercial par voie électronique, a précisé la commission.
Pour la première fois, la Cnil a exercé sa mission de contrôle à la demande d'autorités publiques. Ainsi, "plusieurs sociétés de sécurité officiant sur l'aéroport" de Nice ont été contrôlées à la demande du procureur car "il existait des doutes quant à la légalité de bases de données qu'elles avaient mises en oeuvre concernant leurs salariés".
- Eh oui ! mais qui se plaint ? quels salariés ? n'est-ce pas comme toujours ceux dont "l'origine" est sujette à questionnement.
De nos jours qui sont problématiques ? Les personnes qui par leur origine ou leur religion peuvent poser problème en particulier dans les aéroports. Ceux, parmi ces salariés, qui n'ont rien à se reprocher, devraient être d'autant plus contents que des dispositifs de vérification très serrés dès le départ, n'en déplaise à la Cnil, les mettent eux, hors de cause quoiqu'il arrive, et enlèvent toute suspicion à leur égard.
On ne peut pas reprocher aux personnes qui ont en charge la sécurité de dizaines de milliers de personnes, d'être très pointilleuses sur les antécédents d'un salarié potentiel ou actuel. Ce ne sont pas les Suédois et les Chrétiens à l'heure actuelle, qui se font sauter partout, et font des attentats partout, que je sache -Le préfet de Seine-et-Marne a saisi la Cnil afin de faire contrôler le dispositif de vidéosurveillance mis en place par la police municipale d'Emerainville.
Des contrôles ont enfin été effectués conformément au programme prévisionnel que s'était fixé la commission, notamment le Système de traitement des infractions constatées (Stic) utilisé par les forces de l'ordre au sujet duquel le travail de la Cnil est "sur le point d'être clos".
Toujours dans le domaine de la sécurité, la Cnil annonce que "le contrôle des fichiers mis en oeuvre par les Renseignements généraux sera effectué au cours de l'année 2008".
Depuis la controverse de janvier 2007 à propos du dossier constitué par les RG sur Bruno Rebelle, membre de l'équipe de campagne de Ségolène Royal, la Cnil a fait face à un afflux de demandes de particuliers souhaitant consulter leurs fiches des RG.
Parmi les autres domaines, qui feront l'objet d'une "attention toute particulière" en 2008, la Cnil cite le marketing, les ressources humaines, la biométrie et "les principaux sites internet marchands" spécialisés dans la collecte des internautes et l'utilisation et la revente de ces données.

 

Et aussi

Parler à l'unisson, le nouveau défi des Cnil européennes

ZDNet.fr - Le 20 février 2008

- Réussir à faire parler d'une seule voix les autorités européennes en charge de la protection des données, pour peser face aux puissances politiques et économiques en dehors de l'UE
- Oui c'est bien ce qu'il me semble.

Qui est visé ? CONTRE qui travaille la Cnil ? Et CONTRE qui vont travailler les Cnil européennes ?

Quand des organismes de "contrôle" commencent à se centraliser, c'est à "L'Oeil de Moscou" que ça me fait penser. Surtout que la France, étatisée et marxisée à l'extrême, pas vraiment le champion de la liberté et pas vraiment en voie de se libérer, ne me paraît pas le meilleur garant contre des systèmes qui "contrôlent les contrôles" -
: tel est le défi qu'entend relever Alex Türk.
- Oui étrange homme politique, sans étiquette réelle, un peu flou ! La question qu'on peut toujours se poser, c'est : " Pour qui ou pour quoi roule-t-il ? " -
Comme prévu, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), vient de prendre la tête du Groupe Article 29 - dit G29 -, qui regroupe l'ensemble de ses homologues en Europe.

Quatre ans pour que le G29 s'affirme. Son mandat est de deux ans, mais Alex Türk s'en donne quatre pour " faire du G29 un organe assez puissant pour être entendu ". Créé par la directive de 1995 sur la protection des données, ce groupe de travail se réunit environ tous les deux mois. Il ne dispose pas de pouvoirs de sanctions, mais transmet ses recommandations à la Commission européenne et peut être amené à se prononcer sur toutes les questions relatives à la protection des données privées. Jusqu'à présent, le G29 a eu du "mal à s'imposer", comme l'illustre le dossier du transfert des données des passagers aériens vers les Etats-Unis.
- Et c'est tant mieux ! Heureusement que les Américains eux, tenaces et pragmatiques, ont les pieds sur terre et n'ont pas le nez chaussé de bésicles colorées à l'angélisme. Le monde est ce qu'il est.

Le 11 septembre a bien eu lieu et si, sous Clinton ( tiens un Démocrate, c'est-à-dire un Socialiste ), des mesures de grande sécurité avaient été prises, peut-être qu'il n'y aurait pas eu le 11 Septembre 2001 et ses horreurs. -
Malgré les réticences des Cnil européennes, ce principe a été définitivement validé en 2006. « Je mesure la difficulté de l'épreuve qui nous attend », prévient Alex Türk, « il faudra beaucoup de travail en interne, entre les autorités européennes, déjà pour définir des positions communes ».
- Oui, il y a des Européens qui savent reconnaitre que le monde est en guerre, et que la sécurité passe AVANT la confidentialité, c'est le prix à payer pour un monde plus sûr ! - Réseaux sociaux et moteurs de recherche dans la ligne de mire Son ambition : « tenir la dragée haute aux représentants américains et asiatiques », qui ont selon lui tendance à considérer que le niveau de protection des données en Europe est trop élevé. « Nous, nous considérons qu'il est au minimum correct », rappelle le président de la Cnil. Et plusieurs « gros morceaux » sont déjà au menu : la problématique des réseaux sociaux et de la quantité d'informations personnelles qui y transitent.
- Ah oui ? C'est vraiment de ça qu'il s'agit ? Ou bien plutôt de la liberté qu'ont tous ces réseaux de se liguer un moment donné, et de s'élever contre quelques idées politiquement correctes. La Cnil, occupez-vous des réseaux possibles de terroristes et laissez les gens faire ce qu'ils veulent de leurs données. Ils sont souvent assez grands pour se liguer et se faire entendre quand ça leur plait.

Nul besoin d'organisme ETATISE et CENTRALISE un peu soviétoïde pour ça ! Faites en sorte, la Cnil, que les internautes en se regroupant, aient la possibilité et la liberté de trouver eux-mêmes des solutions aux problèmes posés : c'est à ça que doit servir un système qui s'appelle Informatique et Liberté.... -
Des discussions sont déjà menées, notamment avec Facebook, mais Alex Türk entend affermir le dialogue des autorités européennes. La durée de conservation des données stockées par les moteurs de recherche tels que Google et Yahoo est également au coeur des préoccupations des autorités européennes, qui doivent réussir à dégager une position commune sur le sujet.
Par ailleurs, le dossier des données passagers n'est pas clos, puisque après les Etats-Unis, d'autres pays veulent mettre en place un système similaire, et que l'Europe songe elle aussi à renforcer ses contrôles biométriques aux frontières,
- Et finalement l'Europe veut faire exactement COMME les Etats-Unis .... -
rappelle le président de la Cnil.
Vers un Kyoto des données personnelles ?
- Houlà ! Quel terme mal choisi ! Quand on veut sous prétexte de changement de climat, de réchauffement climatique et autres fariboles, contrôler le monde et en particulier le monde libre comme lors du protocole de Kyoto, il vaudrait mieux éviter des références un peu gauchisantes et altermondialistes, non ? C'est de Liberté avec un grand L qu'on parle, pas de communisme international sous couvert d'écologie ou " d'informatique et libertés" ! -
Fort de son nouveau rôle, il entend faire deux propositions lors de la Conférence de Rome, qui accueillera en juin prochain le rassemblement annuel des Cnil européennes. « Je proposerai tout d'abord que l'on puisse partager nos expertises communes, en divisant le travail entre nous » selon les compétences spécifiques de chaque pays. « Parallèlement, j'aimerais tenir des auditions internationales, avec des personnalités de haut niveau, pour donner une résonance aux sujets que nous abordons ».
Si elles sont acceptées par ses homologues, Alex Türk espère ensuite amener ces propositions à la conférence mondiale des autorités de protection des données, qui se tiendra à Strasbourg en octobre. « Le rêve ultime étant de créer une convention internationale, sous l'égide de l'Onu, qui permette de donner une reconnaissance juridique à un niveau de protection minimale des données, ensuite reconnu par tous les pays », indique Alex Türk. « Une sorte de Kyoto des données personnelles », plaisante-t-il, - Oui c'est bien ce qui me fait peur. S'il y a volonté de mettre "le monde" au pas, j'attends de voir comment Alex Türk va vérifier que les conventions sont bien observées dans des pays comme la Chine et la Russie, pays champions de la transparence, c'est bien connu ... ! -
« mais ce n'est pas sûr que les autres pays européens partageraient cette vision », tempère-t-il aussitôt.
- Ah le rêve communard est toujours là ...! -
Reste surtout un enjeu vital, qui est un problème récurrent pour la Cnil en France : le financement."
- Bien sûr ! Encore des impôts prélevés sur tous les Européens, comme tout système ETATIQUE et CENTRALISE ! On peut dire que les expériences dramatiques soviétiques sont oubliées. On veut recommencer à "centraliser", au lieu de libérer ... On peut dire que les Français et c'est bien une idée française, ont la fibre dictatoriale chevillée aux ... gènes ! -
Pour l'instant, le G29 ne dispose pas de budget propre pour son fonctionnement,
- Pas de problème, un petit pourcentage de plus d'impots sur le revenu des "riches" d'Europe et le tour sera joué ... -
même si la Commission européenne prend à sa charge certains déplacements. Alex Türk va donc devoir reprendre son bâton de pèlerin pour réclamer de nouveaux fonds, comme il l'a déjà fait pour sa propre paroisse en France.

- Il vaudrait mieux essayer de les générer soi-même non, plutôt que des nièmes prélèvements sur les européens.

Creusez-vous les méninges, être indépendant c'est une bonne chose. Mais surtout n'allez pas demander des subsides aux rois du pétrole ... c'est trop cher payé après !"Pour en savoir plus : La France prend la tête des Cnil européennes La Cnil et l'Education Nationale condamnent les pratiques de Note2be.com Mal connue, la Cnil veut une campagne nationale de sensibilisation P2P : la Cnil donne son feu vert à la traque des internautes
- A regarder de très près ... -

Estelle Dumout, ZDNet France